Forum mondial sur la transparence et l'echange de reseignements a des fins fiscales rapport d'examen par les pairs [electronic resource] : France 2011 : combine : phase 1 + phase 2 : juin 2011 (reflete le cadre legal et reglementaire a compter du mois de fevrier 2011).

Forum mondial sur la transparence et l'echange de reseignements a des fins fiscales rapport d'examen par les pairs France 2011 : combine : phase 1 + phase 2 : juin 2011 (reflete le cadre legal et reglementaire a compter du mois de fevrier 2011). [electronic resource] : Rapport d'examen par les pairs - [Paris] : OCDE, 2011. - 104 p. - Forum mondial sur la transparence et l'echange de reseignements a des fins fiscales rapport d'examen par les pairs, 2219-4703 . - Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes peer reviews. .

9789264114951


Taxation--France.
Taxation--Law and legislation--France.
Transparency in government--France.


Electronic books.

HJ2641 / .F67 2011