Forum mondial sur la transparence et l'echange de renseignements a des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2013 : phase 1+phase 2, avec les notations de phase 2.

Forum mondial sur la transparence et l'echange de renseignements a des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2013 : phase 1+phase 2, avec les notations de phase 2. - 1 online resource (110 pages) : illustrations

"Novembre 2013, reflete le cadre legal et reglementaire a compter du mois de fevrier 2011."

9789264206342 (e-book)


Taxation--France.
Taxation--Law and legislation--France.
Transparency in government--France.


Electronic books.

HJ2659 / .F678 2014

336.200944