Modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abregee 2014 : 15 JUILLET 2014.

Modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abregee 2014 : 15 JUILLET 2014. - 1 online resource (536 pages). - Modele de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abregee, 2074-5427 .

"(telle qu'elle se lisait le 15 juillet 2014)"--Cover.

9789264222038


Double taxation--Treaties.
Conflict of laws--Taxation.
Income tax--Law and legislation--OECD countries.


Electronic books.

K4475.4 / .M634 2014

341.484