Propriété intellectuelle et université : Entre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs /
Marc Couture, Marcel Dube, Pierrick Malissard.
- 1 online resource (405 pages): numerique, fichier PDF.
- Collection Enseignement superieur .
- Book collections on Project MUSE. .
Publie dans le cadre de la Bibliotheque numerique canadienne, la Collection des editeurs canadiens.
La propriete intellectuelle : nature et portee juridique / Marcel Dube -- Les formes de la propriete intellectuelle et leurs domaines d'application / Marcel Dube -- La titularite de la propriete intellectuelle / Marcel Dube -- La protection et l'exploitation de la propriete intellectuelle / Marcel Dube -- La propriete intellectuelle : origine et evolution / Pierrick Malissard -- L'universite et la commercialisation des innovations techniques / Pierrick Malissard -- La diffusion et le partage de l'information scientifique / Marc Couture -- L'enseignement mediatise et le droit d'auteur / Marc Couture -- Les etudiants et la propriete intellectuelle / Marc Couture -- La reglementation de la propriete intellectuelle dans les universites canadiennes / Marc Couture et Pierrick Malissard Conclusion -- Annexe 1 Exceptions à la violation du droit d'auteur applicables aux universites -- Annexe 2 Notes methodologiques sur l'analyse des politiques des universites canadiennes -- Annexe 3 Liste des documents des etablissements universitaires cites -- Annexe 4 Pratiques de cosignature dans diverses disciplines -- Annexe 5 La gestion numerique des droits -- Annexe 6 L'acces libre, le logiciel libre et les licences associees.
Open Access
Comprend du texte en anglais.
9782760525887
Universities and colleges--Research. Intellectual property. Copyright. Communication in science. College teaching. LAW / Intellectual Property / General intellectual property. copyright. Recherche universitaire. Propriete intellectuelle. Propriete intellectuelle--Canada. Information scientifique. Enseignement universitaire. Droit d'auteur. Intellectual Property Copyright Universities and colleges--Research. Intellectual property. Intellectual property--Canada. Copyright. Communication in science. College teaching.