Propriété intellectuelle et université : Entre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs / Marc Couture, Marcel Dube, Pierrick Malissard.

By: Contributor(s): Material type: TextTextLanguage: French Summary language: English Series: Collection Enseignement superieur | Book collections on Project MUSEPublisher: Quebec [Que.] : Presses de l'Universite du Quebec, 2010Manufacturer: Baltimore, Md. : Project MUSE, 2013Copyright date: ©2010Description: 1 online resource (405 pages): numerique, fichier PDFContent type:
  • text
Media type:
  • computer
Carrier type:
  • online resource
ISBN:
  • 9782760525887
Subject(s): Genre/Form: Online resources:
Contents:
La propriete intellectuelle : nature et portee juridique / Marcel Dube -- Les formes de la propriete intellectuelle et leurs domaines d'application / Marcel Dube -- La titularite de la propriete intellectuelle / Marcel Dube -- La protection et l'exploitation de la propriete intellectuelle / Marcel Dube -- La propriete intellectuelle : origine et evolution / Pierrick Malissard -- L'universite et la commercialisation des innovations techniques / Pierrick Malissard -- La diffusion et le partage de l'information scientifique / Marc Couture -- L'enseignement mediatise et le droit d'auteur / Marc Couture -- Les etudiants et la propriete intellectuelle / Marc Couture -- La reglementation de la propriete intellectuelle dans les universites canadiennes / Marc Couture et Pierrick Malissard Conclusion -- Annexe 1 Exceptions à la violation du droit d'auteur applicables aux universites -- Annexe 2 Notes methodologiques sur l'analyse des politiques des universites canadiennes -- Annexe 3 Liste des documents des etablissements universitaires cites -- Annexe 4 Pratiques de cosignature dans diverses disciplines -- Annexe 5 La gestion numerique des droits -- Annexe 6 L'acces libre, le logiciel libre et les licences associees.
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Publie dans le cadre de la Bibliotheque numerique canadienne, la Collection des editeurs canadiens.

La propriete intellectuelle : nature et portee juridique / Marcel Dube -- Les formes de la propriete intellectuelle et leurs domaines d'application / Marcel Dube -- La titularite de la propriete intellectuelle / Marcel Dube -- La protection et l'exploitation de la propriete intellectuelle / Marcel Dube -- La propriete intellectuelle : origine et evolution / Pierrick Malissard -- L'universite et la commercialisation des innovations techniques / Pierrick Malissard -- La diffusion et le partage de l'information scientifique / Marc Couture -- L'enseignement mediatise et le droit d'auteur / Marc Couture -- Les etudiants et la propriete intellectuelle / Marc Couture -- La reglementation de la propriete intellectuelle dans les universites canadiennes / Marc Couture et Pierrick Malissard Conclusion -- Annexe 1 Exceptions à la violation du droit d'auteur applicables aux universites -- Annexe 2 Notes methodologiques sur l'analyse des politiques des universites canadiennes -- Annexe 3 Liste des documents des etablissements universitaires cites -- Annexe 4 Pratiques de cosignature dans diverses disciplines -- Annexe 5 La gestion numerique des droits -- Annexe 6 L'acces libre, le logiciel libre et les licences associees.

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Comprend du texte en anglais.

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